Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les termes généraux des contrats de vente proposés par le site LA SOUTE À BAGAGES.
1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») sont applicables à toutes les commandes passées auprès de la société ODYSIGHT SComm (ci-après, « LA SOUTE À BAGAGES ») ayant son siège social établi Chaussée d'Alsemberg 218A, 1190 Forest, TVA BE0721.839.158 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0721.839.158, notamment par le biais du site internet https://www.lasouteabagages.com (ci-après, le « Site »).
1.2 Les CGV sont jointes à l'offre lors de la commande et sont disponibles en ligne sur le Site. En cochant la case appropriée au moment de la commande, la personne souhaitant passer commande (ci-après, « l’Acheteur ») reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV dans leur intégralité.
1.3 Les relations contractuelles entre La Soute à Bagages et l’Acheteur sont régies par les présentes CGV, les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité disponible sur le Site, à l’exclusion des conditions générales éventuelles de l’Acheteur.
1.4 LA SOUTE A BAGAGES se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Prix
2.1 Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
3. Commande
3.1 La commande s’effectue uniquement sur le site www.lasouteabagages.com
3.2 Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur www.lasouteabagages.com si le client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation du paiement
- Le client recevra un e-mail de confirmation de commande de la part du Service Client LA SOUTE A BAGAGES.
3.3 LA SOUTE A BAGAGES se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande sur www.lasouteabagages.com
3.4 LA SOUTE A BAGAGES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
3.5 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Toute commande vaut acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
3.6 Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du payement par l’organisme bancaire de La Soute à Bagages. En l’absence de payement dans un délai de 30 jours calendaires suivant la commande, La Soute à Bagages se réserve le droit d’annuler celle-ci.
3.7 La commande de produit(s) est réservée aux seules personnes physiques majeures ayant la capacité juridique, qui agissent à des fins privées et qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne. Toute commande ne respectant pas ces conditions pourra être annulée par La Soute à Bagages.
3.8 LA SOUTE A BAGAGES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), LA SOUTE A BAGAGES s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
En cas de questions sur les produits, le client peut prendre contact avec le Service Client par email à l’adresse bonjour@lasouteabagages.com
4. Paiement
4.1 Le paiement des achats s’effectue au choix du client via le module Stripe :
- Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, AMEX et Bancontact
- Par virement
4.2 Le client recevra un email de confirmation de commande lorsque sa commande est validée.
5. Conditions de livraison
5.1 A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site www.lasouteabagages.com sera préparée et expédiée dans les 48H qui suivent la commande, sous réserve de validation du paiement.
5.2 Le client recevra un email de confirmation d’expédition lors de la remise de son colis au transporteur.
5.3 Les produits achetés sur le site www.lasouteabagages.com peuvent être livrés uniquement en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, Outre Mer, Suisse, pays de l’Union Européenne à l’exception de Chypre et Malte. La livraison est effectuée par Bpost ou Mondial Relay.
5.4 Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande. Ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.
5.5 Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.
5.6 Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du pays de destination, de la méthode de livraison et du poids du colis.
5.7 Les délais de livraison annoncés dans la rubrique livraison du site sont calculés en jours ouvrés. Ces délais sont des délais moyens et s’entendent hors temps de préparation par notre entrepôt. Le dépassement de ces délais, notamment en cas de rupture de stock, ne peut occasionner aucune demande d’indemnité de la part de l’Acheteur. Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment de la réception de l’e-mail de confirmation.
5.8 Délais de livraison en Belgique: 1 jour ouvré + 24 à 48H de préparation dans notre entrepôt.
5.9 Délais de livraison à l'international: liste par pays des délais de livraison. Comptez également 24 à 48H supplémentaires de préparation dans notre entrepôt.
6. Problèmes de livraison
6.1 Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour déclarer toute anomalie (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…).Le client adressera sa réclamation par e-mail à l’adresse bonjour@lasouteabagages.com
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LA SOUTE A BAGAGES.
6.2 Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, LA SOUTE A BAGAGES s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.
6.3 LA SOUTE A BAGAGES ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
6.4 Tout retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés doit être signalé dans les meilleurs délais auprès du Service Client LA SOUTE A BAGAGES par email à bonjour@lasouteabagages.com
6.5 En cas de retard d’expédition, LA SOUTE A BAGAGES s’engage à en informer le client par email. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le client peut annuler sa commande. Il sera alors immédiatement remboursé si son compte a été débité.
6.6 Si le client reçoit le produit après l’annulation de sa commande, il s’engage à le retourner complet et dans son état d’origine pour permettre à LA SOUTE A BAGAGES, à réception, de procéder à son remboursement.
Pour toute information ou question, le client peut contacter le Service Client LA SOUTE A BAGAGES par email à l’adresse bonjour@lasouteabagages.com
7. Garantie contractuelle
7.1 Conformément à la loi, le l’Acheteur dispose de la garantie relative aux biens de consommation prévue aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil. Les présentes CGV n’affectent pas ces droits.
7.2 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
7.3 Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du Produit par l’Acheteur.
8. Retour et remboursement
8.1 Délai pour retourner le(s) produit(s)
8.1.1 Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées ci-dessous.
8.1.2 Les frais de retour sont à la charge du client.
8.1.3 Le client sera intégralement remboursé du montant de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
8.2 Conditions de retour pour les remboursements
8.2.1 Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine.
8.2.2 Préalablement au renvoi du colis, tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour approuvée par LA SOUTE A BAGAGES dans la rubrique “Mon compte” du site www.lasouteabagages.com.
8.2.3 Après acceptation du retour par LA SOUTE A BAGAGES, le bon de retour est généré et disponible dans la rubrique “Mon compte”, le colis incluant le bon de retour est à renvoyer à la charge du client à l’adresse suivante :
ODYSIGHT Scomm - LA SOUTE À BAGAGES
CHAUSSÉE D'ALSEMNBERG 218A
1190 FOREST
BELGIQUE
8.2.4 Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
8.3 État des articles
8.3.1 Tous les articles retournés (emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
8.3.2 A réception du colis, LA SOUTE A BAGAGES jugera du parfait état de la marchandise retournée.
8.3.3 Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
8.3.4 Si le retour est refusé par LA SOUTE A BAGAGES, les articles seront alors retournés au client aux frais de LA SOUTE A BAGAGES sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
8.4 Remboursement des retours
8.4.1 Sous réserve du respect de ces conditions de retour, LA SOUTE A BAGAGES procédera au remboursement des articles retournés dans un délai maximum de 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
8.4.2 En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, LA SOUTE A BAGAGES se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
8.4.3 LA SOUTE A BAGAGES ne procède à aucun échange. Un échange équivaut pour LA SOUTE A BAGAGES à un retour de commande qui donne suite au remboursement puis à une nouvelle commande.
9. Sécurisation des transactions
9.1 LA SOUTE A BAGAGES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site www.lasouteabagages.com. A ce titre, le site utilise le module de paiement Stripe type SSL (Secure Socket Layer).
9.2 Les coordonnées de carte de crédit du client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
9.3 LA SOUTE A BAGAGES n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur www.lasouteabagages.com.
10. Responsabilité
10.1 LA SOUTE A BAGAGES est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de LA SOUTE A BAGAGES ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10.2 Le site LA SOUTE A BAGAGES contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de LA SOUTE A BAGAGES ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10.3 La responsabilité de La Soute à Bagages se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, de temps, les déficits ou tout autre forme de dommage indirect.
10.4 L’Acheteur demeure seul responsable quant au choix du/des Produit(s), à leur caractère approprié et adapté à ses besoins, et à leur utilisation. Toute utilisation du/des Produit(s) non conforme à l’usage auquel ils sont destinés relève de l’entière responsabilité de l’Acheteur, à l’exclusion de celle de LA SOUTE A BAGAGES.
10.5 L’Acheteur est également seul responsable du respect des réglementations en vigueur dans son pays de résidence.
10.6 Sans préjudice du droit de rétractation prévu au point 8.1.1, pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Acheteur doit être communiquée par écrit endéans les 8 jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Acheteur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.
10.6 Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LA SOUTE A BAGAGES.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur LA SOUTE À BAGAGES sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
11.2 Toute reproduction totale ou partielle du site de LA SOUTE À BAGAGES est strictement interdite sauf accord préalable.
11.3 Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de leur propriétaire, est donc prohibée.
12. Dispositions générales
12.1 L'abstention de LA SOUTE À BAGAGES de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des présentes CGV, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
12.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes CGV. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. La Soute à Bagages s'engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.
13. Droit applicable
13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux belges.
13.2 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un litige, l’Acheteur s’engage à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable en prenant directement contact avec La Soute à Bagages. Conformément à la loi, l’Acheteur est également informé qu’il peut contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
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Pour toute information ou question, notre Service Clientèle se tient à disposition par email à l’adresse bonjour@lasouteabagages.com ou le formulaire de contact se trouvant sur le site internet.
LA SOUTE A BAGAGES se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
